La régie refuse la restitution : que faire

Ce qu'il faut faire dans l'heure

• Faire préciser chaque réserve, poste par poste et pièce par pièce. Une réserve vague ne peut pas être corrigée et se transformera en montant forfaitaire.
• Demander à voir les points relevés avec le contrôleur, sur place. Certaines réserves tombent d'elles-mêmes quand on regarde ensemble.
• Faire inscrire votre désaccord sur les points que vous contestez, avec vos mots, avant de signer.
• Demander par oral et faire noter que vous souhaitez corriger vous-même les points de propreté.
• Photographier les points litigieux, avec la date.
• Repartir avec une copie du procès-verbal signé. Pas « elle vous sera envoyée ».

Distinguez dès ce moment ce qui est de la propreté (corrigeable en quelques heures) de ce qui est une réparation (parquet rayé, joint à remplacer) : les deux ne se traitent pas du tout de la même façon.

Dans la journée

L'objectif est simple : corriger avant que le dossier ne devienne un décompte. Une fois qu'une entreprise a été mandatée par la régie, la discussion ne porte plus sur le nettoyage mais sur une facture.

• Prévenez votre prestataire de nettoyage le jour même. Si les points relevés relèvent de son intervention, il revient les corriger dans le cadre de son engagement.
• Confirmez par écrit à la régie — un courriel suffit — que vous prenez en charge la correction des points de propreté et sous quel délai.
• Demandez explicitement à la régie de ne pas mandater d'entreprise avant l'échéance que vous annoncez.
• Si la régie a déjà un devis, demandez-en une copie : un montant non détaillé se conteste plus facilement qu'il n'y paraît.

Dans la semaine

• Faites constater la correction. Idéalement une nouvelle visite, sinon des photos datées envoyées à la régie le jour même.
• Demandez la levée écrite des réserves. C'est ce document qui débloque la caution ; sans lui, le dossier reste ouvert même si le travail est fait.
• Contestez par écrit les postes que vous n'acceptez pas, en visant le procès-verbal et vos photos d'origine.
• Sur les réparations, demandez le calcul : quel poste, quel montant, sur quelle durée d'amortissement. L'usure normale ne peut pas fonder une retenue.
• Si le blocage persiste, faites-vous accompagner : l'ASLOCA conseille les locataires genevois et la Commission de conciliation en matière de baux et loyers est la voie normale avant toute procédure.

Réserve de propreté ou réparation : la distinction qui change tout

Les deux figurent souvent dans le même procès-verbal, et les traiter de la même manière est l'erreur la plus fréquente.

Un joint de silicone dont la moisissure a pénétré le matériau n'est pas un défaut de propreté : il se remplace. Le faire valoir évite de payer un nettoyage supplémentaire qui ne changera rien au constat.

Si la régie a déjà mandaté une entreprise

La situation est moins fermée qu'elle n'en a l'air, à condition de demander les bonnes pièces.

• Demandez le devis ou la facture détaillée : postes, surfaces, heures. Un montant global sans détail est difficile à justifier.
• Vérifiez que les postes facturés correspondent aux réserves inscrites au procès-verbal, et pas davantage. C'est le point de contrôle le plus utile.
• Comparez avec le prix de marché de la même prestation. Un écart important est un argument concret.
• Rappelez, si c'est le cas, que vous avez demandé à corriger et que cela vous a été refusé — de préférence en produisant votre courriel.